1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par l'association BASKET-BALL GHISONACCIA, entité de droit privé constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. L'association est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence permanente W2B3004669 et dispose d'une immatriculation au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 912012838.
Siège social de l'association :
3 RUE DES ECOLES
20240 GHISONACCIA
Haute-Corse, France
Téléphone de liaison : +33 (0)9 42 50 05 20
Courriel officiel de contact permanent : darrinfoster446@gmail.com
2. Organe de Direction & Responsabilité Électorale
Le Directeur de la Publication du site, agissant en tant que représentant légal de la structure conformément aux statuts en vigueur approuvés par l'assemblée générale, est :
Monsieur Jean-Baptiste Mariani, en sa qualité de Président du Comité Directeur de l'association BASKET-BALL GHISONACCIA. Le secrétariat administratif et la conformité numérique sont supervisés de manière conjointe par Monsieur Antoine-Marie Vincensini, en sa qualité de Secrétaire de l'association.
3. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux dispositions impératives de l'article 6-III-1-c de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données du portail est :
Hébergeur :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Coordonnées téléphoniques d'urgence : +1 201-605-1440
Site internet de référence de l'hébergeur : www.interserver.net
4. Transparence Financière & Reinvestissement
L'association BASKET-BALL GHISONACCIA affirme de manière solennelle sa stricte conformité avec le principe d'utilité publique et de non-lucrativité absolue défini par la législation française. Ce portail numérique ne propose aucune activité commerciale, n'héberge aucun espace publicitaire tiers rémunéré et ne propose aucune option de vente en ligne ou d'abonnement commercial à destination du grand public. Toutes les contributions recueillies, qu'elles soient issues de cotisations d'adhésion statutaires, de dotations publiques régionales, ou de dons de soutien, sont intégralement et sans exception réinvesties dans le développement opérationnel de nos programmes sportifs, l'acquisition de matériel pédagogique sécurisé et le financement logistique de nos actions d'inclusion sociale.
Les rapports comptables d'exploitation, les bilans certifiés approuvés par l'assemblée générale des adhérents ainsi que les états financiers détaillés de chaque exercice annuel sont conservés de manière permanente à notre siège de Ghisonaccia. Ils sont librement consultables, sur simple demande écrite adressée à notre secrétaire général à des fins de vérification de bonne conformité, par toute autorité publique, partenaire institutionnel ou auditeur de contrôle agréé.
5. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
La navigation sur notre portail d'information institutionnel s'effectue de manière totalement anonyme. L'association n'utilise aucun traceur publicitaire commercial ni système d'analyse comportementale de profilage. Nous appliquons le principe de minimisation des données collectées : seuls les formulaires de contact volontaires requièrent la transmission d'informations nominatives de liaison (Nom, Courriel, Téléphone). Ces données font l'objet d'un traitement informatique sécurisé strictement destiné à la gestion administrative de vos demandes statutaires et à la communication de nos activités.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité et de suppression définitive de l'ensemble des données nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits réglementaires ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez vous adresser directement par courriel écrit à notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : darrinfoster446@gmail.com.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies de terrain, vidéos pédagogiques, marques institutionnelles et éléments structurels affichés sur cette plateforme numérique constituent la propriété exclusive de l'association BASKET-BALL GHISONACCIA ou font l'objet d'autorisations contractuelles d'utilisation régulière accordées à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, qu'elle soit partielle ou totale, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limite de Responsabilité Légale
L'association s'efforce de diffuser des informations d'une exactitude rigoureuse et de maintenir sa plateforme à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour qui pourraient survenir dans la diffusion de nos données statutaires régionales. Les liens hypertexte redirigeant l'utilisateur vers des sites officiels de l'État ne sauraient engager notre responsabilité quant aux contenus éditoriaux diffusés par ces plateformes tierces.